Le ministère de la Justice des USA a annoncé que Boeing a conclu un accord avec le ministère pour résoudre une accusation criminelle liée à un complot visant à frauder le groupe d’évaluation des aéronefs de la Federal Aviation Administration (FAA AEG) dans le cadre de l’évaluation par la FAA AEG de l’avion 737 MAX de Boeing.

En raison de « déclarations trompeuses et omissions communiquées par les employés de Boeing » au groupe d’évaluation des aéronefs de la Federal Aviation Authority, Boeing a accepté de payer plus de 2,5 milliards de dollars dans le cadre d’un accord de poursuite différée.

La multinationale basée aux États-Unis qui conçoit, fabrique et vend des avions commerciaux à des compagnies aériennes du monde entier, est accusée de complot en vue de frauder les États-Unis. Les 2,5 milliards de dollars sont composés d’une amende pénale de 243,6 millions de dollars, de paiements d’indemnisation aux clients de la compagnie aérienne Boeing 737 MAX de 1,77 milliard de dollars, et de la création d’un fonds de 500 millions de dollars pour les victimes d’accidents afin d’indemniser les héritiers, les parents et les ayants droit des 346 passagers décédés dans les accidents du Boeing 737 MAX du vol 610 de Lion Air et du vol 302 d’Ethiopian Airlines.

« Les crashs tragiques du vol 610 de Lion Air et du vol 302 d’Ethiopian Airlines ont mis en évidence la conduite frauduleuse et trompeuse des employés de l’un des principaux constructeurs d’avions commerciaux du monde », a déclaré le procureur général adjoint par intérim, David P. Burns, de la division criminelle du ministère de la Justice. « Les employés de Boeing ont choisi la voie du profit plutôt que celle de la franchise en dissimulant des informations importantes à la FAA concernant l’exploitation de son avion 737 Max et en s’engageant dans un effort pour dissimuler leur tromperie. Cette résolution tient Boeing pour responsable de la conduite criminelle de ses employés, aborde l’impact financier pour les compagnies aériennes clientes de Boeing et, espérons-le, prévoit une certaine mesure de compensation pour les familles et les bénéficiaires des victimes du crash », ajouta-t-il.

L’accord sur les poursuites différées met fin à l’enquête d’environ deux ans du DoJ et abandonne toutes les accusations après trois ans s’il n’y a pas de violations supplémentaires. Les procureurs ont déclaré que Boeing avait « sciemment et volontairement » conspiré pour frauder les États-Unis en sapant la capacité de la Federal Aviation Administration à évaluer la sécurité de l’avion. Boeing a admis que deux de ses pilotes techniques de vol 737 Max avaient « trompé » la FAA sur les capacités d’un système de contrôle de vol sur les avions, un logiciel qui a ensuite été impliqué dans les deux accidents, a déclaré le ministère de la Justice.

« Les déclarations trompeuses, les demi-vérités et les omissions communiquées par les employés de Boeing à la FAA ont entravé la capacité du gouvernement à assurer la sécurité du public voyageur. Cette affaire envoie un message clair : le ministère de la Justice va tenir des fabricants comme Boeing pour responsables d’avoir fraudé les régulateurs – en particulier dans les industries où les enjeux sont aussi importants », a déclaré le procureur américain Erin Nealy Cox pour le district nord du Texas.

« L’accord de poursuites différées d’aujourd’hui tient Boeing et ses employés responsables de leur manque de franchise avec la FAA concernant le MCAS. Les pénalités et compensations substantielles que Boeing paiera, démontrent les conséquences d’un manque de transparence totale avec les régulateurs gouvernementaux. Le public devrait être convaincu que les régulateurs gouvernementaux font effectivement leur travail, et que ceux qu’ils réglementent sont honnêtes et transparents », a déclaré l’agent spécial responsable Emmerson Buie Jr. du bureau du FBI à Chicago.

« Nous continuons à pleurer aux côtés des familles, des proches et des amis des 346 personnes qui ont péri sur le vol 610 de Lion Air et le vol 302 d’Ethiopian Airlines. L’accord de report des poursuites conclu aujourd’hui avec la compagnie Boeing est le résultat du travail acharné du Bureau de l’inspecteur général avec nos partenaires chargés de l’application de la loi et des poursuites. Cet accord historique de report des poursuites servira à jamais de rappel brutal de l’importance primordiale de la sécurité dans l’industrie de l’aviation commerciale, et du fait que l’intégrité et la transparence ne doivent jamais être sacrifiées au nom de l’efficacité ou du profit », a déclaré l’agent spécial responsable Andrea M. Kropf, du Bureau de l’inspecteur général du ministère des Transports (DOT-OIG) de la région du Midwest.

« Il s’agit d’un règlement substantiel d’une question très sérieuse, et je suis fermement convaincu que la conclusion de cette résolution est la bonne chose à faire pour nous – une mesure qui reconnaît de manière appropriée à quel point nous n’avons pas répondu à nos valeurs et à nos attentes », a déclaré Dave Calhoun, le PDG du constructeur, dans une note aux employés de Boeing.

Que s’est-il passé au juste à propos du 737 Max ?

Pour rappel, le 737 Max de Boeing était censé être un avion qui aiderait la compagnie à suivre le rythme d’une nouvelle offre plus économe en carburant de son concurrent Airbus. Mais la compagnie a précipité la conception et, par conséquent, l’avion était susceptible de décrocher dangereusement dans certaines situations de décollage. Boeing a créé un logiciel pour pallier ce défaut de conception en poussant automatiquement le nez de l’avion vers le bas. Mais la société n’a jamais parlé du logiciel à la FAA, aux compagnies aériennes ou aux pilotes afin de gagner du temps et de l’argent.

Pire encore, ce logiciel fonctionnait à partir des données d’un capteur isolé situé à l’extérieur de l’avion, ce qui signifie qu’il n’y avait aucun moyen de savoir s’il agissait avec de mauvaises informations ou si le capteur était endommagé. C’est cette série de défauts de conception et le manque de franchise de Boeing qui ont conduit aux deux crashs mortels de 737 Max, comme cela a été découvert dans les enquêtes et les rapports ultérieurs du Congrès. En ne les divulguant pas aux régulateurs ou aux compagnies aériennes, Boeing a laissé aux pilotes du vol 610 de Lion Air et du vol 302 d’Ethiopian Airlines des logiciels de combat dont ils ignoraient même l’existence.

Certains employés de Boeing étaient bien conscients que ce qu’ils faisaient était mal, comme l’ont montré les messages de chat internes et les e-mails publiés par le Congrès au début de l’année 2020. Le 737 Max a depuis été autorisé à reprendre l’air après que Boeing ait travaillé pour résoudre ces problèmes, et les compagnies aériennes du monde entier réintroduisent lentement l’avion dans leurs flottes. Mais dans un rapport du Sénat publié le mois dernier, il a été découvert que Boeing et la FAA ont travaillé à manipuler certains des tests effectués pendant le processus de recertification. L’approche laxiste de la FAA en matière de réglementation a également été accusée d’avoir contribué aux problèmes qui ont conduit aux deux accidents mortels du 737 Max.

Source : DoJ