Un champ d’application encore plus vaste

De plus, un nouvel amendement a été voté qui élargit la portée de la loi. Selon une analyse de Marc Zwillinger, ainsi qu’un article de Fortune, elle ne s’applique plus seulement aux fournisseurs de services de communication. Elle concerne désormais les fournisseurs de services tout court, du moment qu’ils ont un accès  aux serveurs. Tel qu’il a été écrit, cet amendement pourrait même s’appliquer à des services de ménage ou même des livreurs… Le champ est tellement vaste que les auteurs ont dû inclure des exceptions pour les hôtels, restaurants et centres sociaux.

Ceci est bien entendu incompatible avec le RGPD () en Europe. Et il ne suffit pas que l’entreprise propose des serveurs en Europe. Toutes les entreprises américaines sont concernées, peu importe où se trouvent leurs serveurs. Cette évolution met l’accent sur l’importance de développer une offre complète européenne, et notamment le projet européen de certification cloud, l’European Union cybersecurity scheme for Cloud Services (EUCS).

 

Avec Futura